Permis d'aménager n° 02616619L0003 à Loriol-sur-Drôme pour un terrain de 9 073 m², Puypetit
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PA n° 02616619L0003
Demandeur
LOTIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02616619L0003 a été délivré le 11 août 2022, pour un projet situé Puypetit. La demande émane de LOTIMA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 073 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL366, ZL369, ZL370. Le dossier a été instruit en 3 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Loriol-sur-Drôme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026.
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/03/2026
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 073 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831344726
- SIRET
- 83134472600011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GUILHERAND GRANGES (07500)
Autres dossiers de LOTIMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02616619L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |