Permis d'aménager n° 02616614L0001 à Loriol-sur-Drôme pour un terrain de 14 719 m², Puypetit Riboulin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PA n° 02616614L0001
Demandeur
CASTANEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02616614L0001 a été délivré le 27 mai 2014 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Puypetit Riboulin. Le dossier a été déposé par CASTANEA.
L'opération concerne un terrain de 14 719 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL320, ZL322, ZL323. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Loriol-sur-Drôme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2016.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2015
Achèvement (DAACT)
13/09/2016
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Riboulin
Territoires administratifs
- Commune
- Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 719 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASTANEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750082182
- SIRET
- 75008218200015
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE POUZIN (07250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02616614L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 13/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |