Permis d'aménager n° 02616621D0001 à Loriol-sur-Drôme pour un terrain de 13 434 m², 430 Rue Francis Poulenc
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PA n° 02616621D0001
Demandeur
LOTIBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 430 Rue Francis Poulenc, le permis d'aménager n° 02616621D0001 a été délivré le 1 octobre 2021 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LOTIBAT.
L'opération concerne un terrain de 13 434 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM140, ZM349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Loriol-sur-Drôme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 434 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523471217
- SIRET
- 52347121700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BAIX (07210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02616621D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |