Permis d'aménager n° 02616620L0002 à Loriol-sur-Drôme pour un terrain de 24 407 m², Les Combes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PA n° 02616620L0002
Demandeur
LEX-AEQUO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02616620L0002 a été délivré le 15 mai 2020 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Combes. Le dossier a été déposé par LEX-AEQUO.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 407 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM984. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Loriol-sur-Drôme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 407 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEX-AEQUO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 880887500
- SIRET
- 88088750000010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA COTE ST ANDRE (38260)
Autres dossiers de LEX-AEQUO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02616620L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |