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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0261662600001

Permis d'aménager n° 0261662600001 à Loriol-sur-Drôme pour un terrain de 8 367 m², Chemin Du Bouchillon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONSEILS ET CONSTRUCTION et autorisé le 15 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261662600001, déposé en mairie de Loriol-sur-Drôme.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PA n° 0261662600001

Demandeur

CONSEILS ET CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Bouchillon, le permis d'aménager n° 0261662600001 a été délivré le 15 juin 2026 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CONSEILS ET CONSTRUCTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 367 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I561, I563, I638. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Loriol-sur-Drôme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Surface du terrain

8 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

15/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I561 I563 I638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 367 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEILS ET CONSTRUCTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 380783639
SIRET: 38078363900038
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: VALLEGUE (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0261662600001
Code commune INSEE	26166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 367 m², situé Chemin Du Bouchillon à Loriol-sur-Drôme (26270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONSEILS ET CONSTRUCTION et autorisé le 15 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261662600001, déposé en mairie de Loriol-sur-Drôme.

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PA n°02616617L0002 Autorisé

325 Rue Berlioz

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25 juil. 2017 1 493 m² foncier

PA n°02616620L0002 Autorisé

Les Combes

Loriol-sur-Drôme (26270)

15 mai 2020 24 407 m² foncier LEX-AEQUO

PA n°02616621D0001 Terminé

430 Rue Francis Poulenc

Loriol-sur-Drôme (26270)

01 oct. 2021 13 434 m² foncier LOTIBAT

PA n°02616619L0003 Terminé

Puypetit

Loriol-sur-Drôme (26270)

11 août 2022 9 073 m² foncier LOTIMA

PA n°02616622D0001 Terminé

La Maladiere

Loriol-sur-Drôme (26270)

27 oct. 2022 15 654 m² foncier VALRIM AMENAGEMENT

PA n°0261662500001 Autorisé

200 Rue Hector Berlioz

Loriol-sur-Drôme (26270)

07 août 2025 23 380 m² foncier VALRIM

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