Permis d'aménager n° 00731616A0003 à Soyons pour un terrain de 2 860 m², Le Vivier
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2017
Dossier PA n° 00731616A0003
Demandeur
LOTIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00731616A0003 a été délivré le 30 juillet 2017 à Soyons (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Vivier. La demande émane de LOTIMA.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 860 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE63, ZE62. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Soyons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2018.
Autorisation
30 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
28/04/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Soyons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soyons Code postal 07130 Identifiant INSEE 07316
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831344726
- SIRET
- 83134472600011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GUILHERAND-GRANGES (07500)
Autres dossiers de LOTIMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00731616A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |