Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02619722V0001

Permis d'aménager n° 02619722V0001 à Montélier, Chemin Du Clos

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LOTIMA et autorisé le 27 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2022, achèvement déclaré le 17 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619722V0001, déposé en mairie de Montélier.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PA n° 02619722V0001

Demandeur

LOTIMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Clos, le permis d'aménager n° 02619722V0001 a été délivré le 27 avril 2022 à Montélier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LOTIMA.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YT39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Montélier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2026.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/07/2026

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

17/07/2026

Localisation du projet à Montélier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YT39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montélier Code postal 26120 Identifiant INSEE 26197
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTIMA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 831344726
SIRET: 83134472600011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: GUILHERAND GRANGES (07500)

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30 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02619722V0001
Code commune INSEE	26197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Du Clos à Montélier (26120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LOTIMA et autorisé le 27 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2022, achèvement déclaré le 17 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619722V0001, déposé en mairie de Montélier.

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