Permis d'aménager n° 02601123D0001 à Aouste-sur-Sye pour un terrain de 5 395 m², 77 Route De Cobonne
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PA n° 02601123D0001
Demandeur
LOTIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02601123D0001, délivré le 22 décembre 2023 à Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 77 Route De Cobonne. Le dossier a été déposé par LOTIMA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 395 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB526. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Aouste-sur-Sye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aouste-sur-Sye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 395 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831344726
- SIRET
- 83134472600011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GUILHERAND-GRANGES (07500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02601123D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |