Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02612113M0003

Permis d'aménager n° 02612113M0003 à Espeluche, Guillaumiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 5 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02612113M0003, déposé en mairie d'Espeluche.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PA n° 02612113M0003

Demandeur

DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Espeluche (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02612113M0003 a été délivré le 5 juin 2014, pour un projet situé Guillaumiere. Le demandeur déclaré est DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE72P, ZE71, ZE70. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Espeluche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/02/2016

Autorisation

05/06/2014

Chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Localisation du projet à Espeluche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE72P ZE71 ZE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guillaumiere

Territoires administratifs

Commune: Espeluche Code postal 26780 Identifiant INSEE 26121
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 791881956
SIRET: 79188195600019
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02612113M0003
Code commune INSEE	26121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 juin 2014
Date de dépôt	01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Guillaumiere à Espeluche (26780).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 5 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02612113M0003, déposé en mairie d'Espeluche.

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