Permis d'aménager n° 02612124M0001 à Espeluche pour un terrain de 1 916 m², 25 Chemin De La Guillaumiere
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PA n° 02612124M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2024 à Espeluche (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02612124M0001 porte sur un projet situé 25 Chemin De La Guillaumiere.
L'opération concerne un terrain de 1 916 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Espeluche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Espeluche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espeluche Code postal 26780 Identifiant INSEE 26121
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 916 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPELUCHE (26780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02612124M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |