Permis d'aménager n° 02612123M0001 à Espeluche
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PA n° 02612123M0001
Demandeur
COMMUNE D ESPELUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Espeluche (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02612123M0001 a été délivré le 13 février 2023. COMMUNE D ESPELUCHE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Espeluche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Espeluche
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espeluche Code postal 26780 Identifiant INSEE 26121
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ESPELUCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601215
- SIRET
- 21260121500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ESPELUCHE (26780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02612123M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |