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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02608413V0001

Permis d'aménager n° 02608413V0001 à Châteauneuf-sur-Isère, Brignon

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 26 juillet 2013, achèvement déclaré le 16 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608413V0001, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PA n° 02608413V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Brignon, le permis d'aménager n° 02608413V0001 a été délivré le 30 avril 2013 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH328, YH330. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2015.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2013

Achèvement (DAACT)

16/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

16/01/2015

Autorisation

30/04/2013

Chantier (DOC)

26/07/2013

Achèvement (DAACT)

16/01/2015

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH328 YH330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brignon

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02608413V0001
Code commune INSEE	26084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 avril 2013
Date de dépôt	16/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Brignon à Châteauneuf-sur-Isère (26300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 26 juillet 2013, achèvement déclaré le 16 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608413V0001, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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