Permis d'aménager n° 02608413V0003 à Châteauneuf-sur-Isère, Rue Des Realieres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PA n° 02608413V0003
Demandeur
SAS IMMOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02608413V0003 a été délivré le 24 mai 2013 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Realieres. Le projet est porté par SAS IMMOVIA.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH220. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2013.
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/11/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS IMMOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533859013
- SIRET
- 53385901300021
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- JAILLANS (26300)
Autres dossiers de SAS IMMOVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02608413V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |