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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02608413V0005

Permis d'aménager n° 02608413V0005 à Châteauneuf-sur-Isère, La Vanelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS ; la décision est intervenue le 26 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608413V0005, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 septembre 2013

Dossier PA n° 02608413V0005

Demandeur

DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2013 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02608413V0005 porte sur un projet situé La Vanelle. DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YV44, YV87P, YV89. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YV44 YV87P YV89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vanelle

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS

Voir les 90 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338282429
SIRET: 33828242900020
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1986
Localisation: VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02608413V0005
Code commune INSEE	26084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	26 septembre 2013
Date de dépôt	30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Vanelle à Châteauneuf-sur-Isère (26300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS ; la décision est intervenue le 26 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608413V0005, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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