Permis d'aménager n° 02608413V0002 à Châteauneuf-sur-Isère, Quart De Michaud
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PA n° 02608413V0002
Demandeur
DROME ARDECHE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02608413V0002 a été délivré le 6 mai 2013, pour un projet situé Quart De Michaud. DROME ARDECHE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD228. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2015
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DROME ARDECHE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402365837
- SIRET
- 40236583700036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOURG-LES-VALENCE (26500)
Autres dossiers de DROME ARDECHE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02608413V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 07/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |