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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02608413V0002

Permis d'aménager à Châteauneuf-sur-Isère pour 0 m² de terrain - Quart De Michaud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DROME ARDECHE IMMOBILIER et autorisé le 6 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 7 mai 2015, achèvement déclaré le 28 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608413V0002, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PA n° 02608413V0002

Demandeur

DROME ARDECHE IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02608413V0002, délivré le 6 mai 2013 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quart De Michaud, Châteauneuf-sur-Isère (26300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DROME ARDECHE IMMOBILIER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YD228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt

07/05/2015

Autorisation

06/05/2013

Chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YD228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME ARDECHE IMMOBILIER

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 402365837
SIRET: 40236583700036
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BOURG-LES-VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02608413V0002
Code commune INSEE	26084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2013
Date de dépôt	07/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Quart De Michaud, Châteauneuf-sur-Isère (26300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DROME ARDECHE IMMOBILIER et autorisé le 6 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 7 mai 2015, achèvement déclaré le 28 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608413V0002, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.