Permis d'aménager n° 02558018V0001 à Valentigney pour un terrain de 1 917 m², 6 Rue Cuvier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PA n° 02558018V0001
Demandeur
SOUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02558018V0001, délivré le 16 octobre 2018 à Valentigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Rue Cuvier. La demande émane de SOUM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 917 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI277. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Valentigney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valentigney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valentigney Code postal 25700 Identifiant INSEE 25580
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 917 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513427849
- SIRET
- 51342784900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02558018V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |