Permis d'aménager n° 02558024A0001 à Valentigney pour un terrain de 30 697 m², Route De Belchamp
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PA n° 02558024A0001
Demandeur
ML 6
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Belchamp, le permis d'aménager n° 02558024A0001 a été délivré le 2 juillet 2024 à Valentigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par ML 6.
L'aménagement porte sur un terrain de 30 697 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD139, BD140, BD147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Valentigney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Valentigney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valentigney Code postal 25700 Identifiant INSEE 25580
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ML 6
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953644762
- SIRET
- 95364476200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BORON (90100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02558024A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |