Permis d'aménager n° 02558024A0003 à Valentigney pour un terrain de 3 139 m², 27 Rue De La Novie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PA n° 02558024A0003
Demandeur
KILIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue De La Novie, le permis d'aménager n° 02558024A0003 a été délivré le 13 mars 2025 à Valentigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est KILIC.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 139 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT398, BT400, BT402. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Valentigney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valentigney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valentigney Code postal 25700 Identifiant INSEE 25580
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 139 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KILIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799950209
- SIRET
- 79995020900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALENTIGNEY (25700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02558024A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |