Permis d'aménager n° 02544823C0001 à Pelousey pour un terrain de 21 758 m², Rue De La Plantiere Au Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2024
Dossier PA n° 02544823C0001
Demandeur
AFON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Plantiere Au Village, le permis d'aménager n° 02544823C0001 a été délivré le 20 juillet 2024 à Pelousey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par AFON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 758 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD72, AD71. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Pelousey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pelousey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Pelousey Code postal 25170 Identifiant INSEE 25448
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 758 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 435099502
- SIRET
- 43509950200013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de AFON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02544823C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |