Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02544817C0001

Permis d'aménager à Pelousey pour 0 m² de terrain - Grande Rue La Barriere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par WANI et autorisé le 13 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02544817C0001, instruit par la commune de Pelousey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PA n° 02544817C0001

Demandeur

WANI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02544817C0001, délivré le 13 juillet 2017 à Pelousey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue La Barriere, Pelousey (25170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par WANI. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD5, AD60, AD8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/07/2017

Chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Localisation du projet à Pelousey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD5 AD60 AD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barriere

Territoire administratif

Commune: Pelousey Code postal 25170 Identifiant INSEE 25448
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WANI

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 534628763
SIRET: 53462876300029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02544817C0001
Code commune INSEE	25448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grande Rue La Barriere, Pelousey (25170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par WANI et autorisé le 13 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02544817C0001, instruit par la commune de Pelousey.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.