Permis d'aménager n° 02544817C0002 à Pelousey pour un terrain de 13 056 m², Grande Rue Et Rue Du Chano
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PA n° 02544817C0002
Demandeur
PELOUSEY AU CHANOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue Et Rue Du Chano, le permis d'aménager n° 02544817C0002 a été délivré le 24 juillet 2017 à Pelousey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de PELOUSEY AU CHANOT.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 056 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB124, AH95, AH113. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Pelousey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2018
Achèvement (DAACT)
03/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pelousey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pelousey Code postal 25170 Identifiant INSEE 25448
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 056 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PELOUSEY AU CHANOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818714040
- SIRET
- 81871404000016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GEZIER-ET-FONTENELAY (70700)
Autres dossiers de PELOUSEY AU CHANOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02544817C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |