Permis d'aménager n° 02544817C0003 à Pelousey pour un terrain de 14 483 m², Grande Rue Et Rue Du Chano Au Chanot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PA n° 02544817C0003
Demandeur
PELOUSEY AU CHANOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2017 à Pelousey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02544817C0003 porte sur un projet situé Grande Rue Et Rue Du Chano Au Chanot. PELOUSEY AU CHANOT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 483 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE49, AE50, AE51. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Pelousey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2018
Achèvement (DAACT)
03/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pelousey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Chanot
Territoires administratifs
- Commune
- Pelousey Code postal 25170 Identifiant INSEE 25448
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 483 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PELOUSEY AU CHANOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818714040
- SIRET
- 81871404000016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GEZIER-ET-FONTENELAY (70700)
Autres dossiers de PELOUSEY AU CHANOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02544817C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |