Permis d'aménager n° 02544818C0001 à Pelousey pour un terrain de 5 972 m², Rue Du Chene Benit La Niotte
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PA n° 02544818C0001
Demandeur
URBA CONCEPTIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chene Benit La Niotte, le permis d'aménager n° 02544818C0001 a été délivré le 10 octobre 2018 à Pelousey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est URBA CONCEPTIO.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 972 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH85, AH86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Pelousey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019.
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
13/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pelousey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Niotte
Territoires administratifs
- Commune
- Pelousey Code postal 25170 Identifiant INSEE 25448
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 972 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBA CONCEPTIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492633466
- SIRET
- 49263346600023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AUTHUME (39100)
Autres dossiers de URBA CONCEPTIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02544818C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |