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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02536825C0001

Permis d'aménager n° 02536825C0001 à Marchaux-Chaudefontaine pour un terrain de 2 222 m², 13 Rue De Vieilley Au Champ Du Gravier

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02536825C0001, déposé en mairie de Marchaux-Chaudefontaine.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PA n° 02536825C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue De Vieilley Au Champ Du Gravier, le permis d'aménager n° 02536825C0001 a été délivré le 26 septembre 2025 à Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

L'aménagement porte sur un terrain de 2 222 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC126. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Marchaux-Chaudefontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Surface du terrain

2 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Champ Du Gravier

Territoires administratifs

Commune: Marchaux-Chaudefontaine Code postal 25640 Identifiant INSEE 25368
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 222 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCHAUX CHAUDEFONTAINE (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02536825C0001
Code commune INSEE	25368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 222 m², situé 13 Rue De Vieilley Au Champ Du Gravier à Marchaux-Chaudefontaine (25640).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02536825C0001, déposé en mairie de Marchaux-Chaudefontaine.

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