Permis d'aménager n° 02534813P0001 à Longevilles-Mont-d'Or, Petit Morond
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PA n° 02534813P0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT LE DEVELOPPEMENT L'EXPLOITATION TOURISTIQUE DU MONT D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2014 à Longevilles-Mont-d'Or (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02534813P0001 porte sur un projet situé Petit Morond. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT LE DEVELOPPEMENT L'EXPLOITATION TOURISTIQUE DU MONT D'OR.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Longevilles-Mont-d'Or.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2014.
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2014
Achèvement (DAACT)
19/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
13 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Longevilles-Mont-d'Or
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Morond
Territoires administratifs
- Commune
- Longevilles-Mont-d'Or Code postal 25370 Identifiant INSEE 25348
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT LE DEVELOPPEMENT L'EXPLOITATION TOURISTIQUE DU MONT D'OR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 252503800
- SIRET
- 25250380000010
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Année de création
- 1979
- Localisation
- METABIEF (25370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02534813P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |