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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02534812P0001

Permis d'aménager n° 02534812P0001 à Longevilles-Mont-d'Or, Rue De L Etoile Champs De La Paule

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013, achèvement déclaré le 13 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02534812P0001, déposé en mairie de Longevilles-Mont-d'Or.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PA n° 02534812P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02534812P0001, délivré le 22 janvier 2013 à Longevilles-Mont-d'Or (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De L Etoile Champs De La Paule.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE8P, ZE9P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Longevilles-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2013.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

13/12/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/01/2013

Chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

13/12/2013

Localisation du projet à Longevilles-Mont-d'Or

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE8P ZE9P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs De La Paule

Territoires administratifs

Commune: Longevilles-Mont-d'Or Code postal 25370 Identifiant INSEE 25348
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LONGEVILLES-MONT-D OR (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02534812P0001
Code commune INSEE	25348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Etoile Champs De La Paule à Longevilles-Mont-d'Or (25370).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013, achèvement déclaré le 13 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02534812P0001, déposé en mairie de Longevilles-Mont-d'Or.

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