Permis d'aménager n° 02534812P0001 à Longevilles-Mont-d'Or, Rue De L Etoile Champs De La Paule
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PA n° 02534812P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02534812P0001, délivré le 22 janvier 2013 à Longevilles-Mont-d'Or (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De L Etoile Champs De La Paule.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE8P, ZE9P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Longevilles-Mont-d'Or.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2013.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2013
Achèvement (DAACT)
13/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Longevilles-Mont-d'Or
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs De La Paule
Territoires administratifs
- Commune
- Longevilles-Mont-d'Or Code postal 25370 Identifiant INSEE 25348
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGEVILLES-MONT-D OR (25370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02534812P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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