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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0253482500002

Permis d'aménager n° 0253482500002 à Longevilles-Mont-d'Or pour un terrain de 1 961 m², Rue Du Centre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALAIN PREVALET GEOMETRE et autorisé le 6 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0253482500002, déposé en mairie de Longevilles-Mont-d'Or.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PA n° 0253482500002

Demandeur

ALAIN PREVALET GEOMETRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2025 à Longevilles-Mont-d'Or (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0253482500002 porte sur un projet situé Rue Du Centre. Le projet est porté par ALAIN PREVALET GEOMETRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 961 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Longevilles-Mont-d'Or est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Surface du terrain

1 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longevilles-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longevilles-Mont-d'Or Code postal 25370 Identifiant INSEE 25348
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 961 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALAIN PREVALET GEOMETRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 791624299
SIRET: 79162429900024
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2013
Localisation: DOMMARTIN (25300)

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PA n°02554921P0001 Autorisé

8 Rue Du Brillet

02 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0253482500002
Code commune INSEE	25348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 961 m², situé Rue Du Centre à Longevilles-Mont-d'Or (25370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALAIN PREVALET GEOMETRE et autorisé le 6 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0253482500002, déposé en mairie de Longevilles-Mont-d'Or.

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