Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02538013P0001

Permis d'aménager à Métabief pour 0 m² de terrain - Petit Monrond

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT LE DEVELOPPEMENT L'EXPLOITATION TOURISTIQUE DU MONT D'OR et autorisé le 4 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 6 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538013P0001, instruit par la commune de Métabief.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PA n° 02538013P0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT LE DEVELOPPEMENT L'EXPLOITATION TOURISTIQUE DU MONT D'OR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02538013P0001, délivré le 4 février 2014 à Métabief (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Petit Monrond, Métabief (25370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT LE DEVELOPPEMENT L'EXPLOITATION TOURISTIQUE DU MONT D'OR. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B50, ZK4.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/02/2014

Chantier (DOC)

06/05/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Métabief

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B50 ZK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Monrond

Territoires administratifs

Commune: Métabief Code postal 25370 Identifiant INSEE 25380
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT LE DEVELOPPEMENT L'EXPLOITATION TOURISTIQUE DU MONT D'OR

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 252503800
SIRET: 25250380000010
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: MÉTABIEF (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02538013P0001
Code commune INSEE	25380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Petit Monrond, Métabief (25370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT LE DEVELOPPEMENT L'EXPLOITATION TOURISTIQUE DU MONT D'OR et autorisé le 4 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 6 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538013P0001, instruit par la commune de Métabief.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.