Permis d'aménager n° 0253482500001 à Longevilles-Mont-d'Or pour un terrain de 3 979 m², Rue Du Bief Blanc
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PA n° 0253482500001
Demandeur
LES FERMES DU BIEF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longevilles-Mont-d'Or (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0253482500001 a été délivré le 29 avril 2025, pour un projet situé Rue Du Bief Blanc. Le dossier a été déposé par LES FERMES DU BIEF.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 979 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB281, AB284, AB286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Longevilles-Mont-d'Or est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longevilles-Mont-d'Or
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longevilles-Mont-d'Or Code postal 25370 Identifiant INSEE 25348
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 979 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FERMES DU BIEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 914071337
- SIRET
- 91407133700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0253482500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |