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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0253482500001

Permis d'aménager à Longevilles-Mont-d'Or pour 3 979 m² de terrain - Rue Du Bief Blanc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES FERMES DU BIEF et autorisé le 29 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0253482500001, instruit par la commune de Longevilles-Mont-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PA n° 0253482500001

Demandeur

LES FERMES DU BIEF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0253482500001, délivré le 29 avril 2025 à Longevilles-Mont-d'Or (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Bief Blanc, Longevilles-Mont-d'Or (25370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES FERMES DU BIEF. L'opération concerne un terrain de 3 979 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB281, AB284, AB286.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Surface du terrain

3 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longevilles-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB281 AB284 AB286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longevilles-Mont-d'Or Code postal 25370 Identifiant INSEE 25348
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 979 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FERMES DU BIEF

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 914071337
SIRET: 91407133700010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0253482500001
Code commune INSEE	25348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 979 m², situé Rue Du Bief Blanc, Longevilles-Mont-d'Or (25370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES FERMES DU BIEF et autorisé le 29 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0253482500001, instruit par la commune de Longevilles-Mont-d'Or.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.