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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02528714C0001

Permis d'aménager à Grandfontaine pour 0 m² de terrain - Chem Des Pieces

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT et autorisé le 17 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 22 mai 2014, achèvement déclaré le 13 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528714C0001, instruit par la commune de Grandfontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PA n° 02528714C0001

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02528714C0001, délivré le 17 avril 2014 à Grandfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Des Pieces, Grandfontaine (25320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AGES &VIE HABITAT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC386, AC384, AC382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2017.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2014

Achèvement (DAACT)

13/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

22/05/2014

Autorisation

17/04/2014

Chantier (DOC)

22/05/2014

Achèvement (DAACT)

13/06/2017

Localisation du projet à Grandfontaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC386 AC384 AC382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grandfontaine Code postal 25320 Identifiant INSEE 25287
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493481204
SIRET: 49348120400037
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02528714C0001
Code commune INSEE	25287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 avril 2014
Date de dépôt	22/05/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Pieces, Grandfontaine (25320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT et autorisé le 17 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 22 mai 2014, achèvement déclaré le 13 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528714C0001, instruit par la commune de Grandfontaine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.