Permis d'aménager n° 02528716C0003 à Grandfontaine pour un terrain de 5 051 m², Chemin Du Marquis
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PA n° 02528716C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grandfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02528716C0003 a été délivré le 5 janvier 2017, pour un projet situé Chemin Du Marquis.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 051 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C599, AH671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 1 an). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Grandfontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grandfontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandfontaine Code postal 25320 Identifiant INSEE 25287
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDFONTAINE (25320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02528716C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |