Permis d'aménager n° 02528714C0002 à Grandfontaine, Rue Des Chenes Brules
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PA n° 02528714C0002
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Chenes Brules, le permis d'aménager n° 02528714C0002 a été délivré le 10 juillet 2014 à Grandfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par FONCIER CONSEIL SNC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC133P, AC290, AC293. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Grandfontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grandfontaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandfontaine Code postal 25320 Identifiant INSEE 25287
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400801
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02528714C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |