Permis d'aménager n° 02528716C0002 à Grandfontaine pour un terrain de 3 734 m², Chemin De La Montee
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2016
Dossier PA n° 02528716C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02528716C0002, délivré le 1 octobre 2016 à Grandfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin De La Montee.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 734 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B132. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Grandfontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017.
Autorisation
1 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
6 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Grandfontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandfontaine Code postal 25320 Identifiant INSEE 25287
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDFONTAINE (25320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02528716C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |