Permis d'aménager n° 02528716C0001 à Grandfontaine pour un terrain de 8 887 m², Champs Marchand
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2016
Dossier PA n° 02528716C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grandfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02528716C0001 a été délivré le 21 mai 2016, pour un projet situé Champs Marchand.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 887 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC570. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Grandfontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2018.
Autorisation
21 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2016
Achèvement (DAACT)
27/11/2018
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Grandfontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Marchand
Territoires administratifs
- Commune
- Grandfontaine Code postal 25320 Identifiant INSEE 25287
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 887 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDFONTAINE (25320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02528716C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |