Permis d'aménager n° 02511215C0008 à Chalezeule, Chem du Bois Nord à Pray et Le Tartre
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PA n° 02511215C0008
Demandeur
SARL PARC DU CHATEAU MONTALEMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02511215C0008, délivré le 21 octobre 2015 à Chalezeule (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem du Bois Nord à Pray et Le Tartre. Le dossier a été déposé par SARL PARC DU CHATEAU MONTALEMBERT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 11/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2016, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AR 137, AR 118, AR 116. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Chalezeule référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2016.
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2016
Achèvement (DAACT)
11/10/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Chalezeule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Pray Et Le Tartre
Territoires administratifs
- Commune
- Chalezeule Code postal 25220 Identifiant INSEE 25112
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL PARC DU CHATEAU MONTALEMBERT, dont l'adresse déclarée est à Besançon. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SARL PARC DU CHATEAU MONTALEMBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524888245
- SIRET
- 52488824500015
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de SARL PARC DU CHATEAU MONTALEMBERT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02511215C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AR 137, AR 118, AR 116 à Chalezeule (25220)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.