Permis d'aménager n° 02511215C0008 à Chalezeule, Chem Du Bois Nord A Pray Et Le Tartre
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PA n° 02511215C0008
Demandeur
SARL PARC DU CHATEAU MONTALEMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02511215C0008, délivré le 21 octobre 2015 à Chalezeule (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem Du Bois Nord A Pray Et Le Tartre. Le dossier a été déposé par SARL PARC DU CHATEAU MONTALEMBERT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR137, AR118, AR116. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Chalezeule est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2016.
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2016
Achèvement (DAACT)
11/10/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Chalezeule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Pray Et Le Tartre
Territoires administratifs
- Commune
- Chalezeule Code postal 25220 Identifiant INSEE 25112
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PARC DU CHATEAU MONTALEMBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524888245
- SIRET
- 52488824500015
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de SARL PARC DU CHATEAU MONTALEMBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02511215C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |