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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02505022R0002

Permis d'aménager n° 02505022R0002 au Bélieu pour un terrain de 13 645 m², Chemin De La Chaux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PRO IMMO 25 et autorisé le 12 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505022R0002, déposé en mairie du Bélieu.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PA n° 02505022R0002

Demandeur

PRO IMMO 25

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02505022R0002 a été délivré le 12 juin 2023, pour un projet situé Chemin De La Chaux. Le demandeur déclaré est PRO IMMO 25.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 645 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH69. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés au Bélieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

Surface du terrain

13 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bélieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH1 AH69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bélieu Code postal 25500 Identifiant INSEE 25050
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 645 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO IMMO 25

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500083746
SIRET: 50008374600023
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: ORCHAMPS VENNES (25390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02505022R0002
Code commune INSEE	25050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 645 m², situé Chemin De La Chaux au Bélieu (25500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PRO IMMO 25 et autorisé le 12 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505022R0002, déposé en mairie du Bélieu.

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