Permis d'aménager n° 0250502500001 au Bélieu pour un terrain de 5 180 m², Chemin De La Chaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2025
Dossier PA n° 0250502500001
Demandeur
LOTIXIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0250502500001 a été délivré le 23 mai 2025, pour un projet situé Chemin De La Chaux. LOTIXIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 180 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH6. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés au Bélieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet au Bélieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bélieu Code postal 25500 Identifiant INSEE 25050
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIXIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794339390
- SIRET
- 79433939000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VENNES (25390)
Autres dossiers de LOTIXIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0250502500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |