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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0252432500002

Permis d'aménager n° 0252432500002 à Flangebouche pour un terrain de 4 195 m², Rue Vaurepey

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRO IMMO 25 et autorisé le 12 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0252432500002, déposé en mairie de Flangebouche.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PA n° 0252432500002

Demandeur

PRO IMMO 25

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0252432500002, délivré le 12 décembre 2025 à Flangebouche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Vaurepey. Le projet est porté par PRO IMMO 25.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 195 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX45, ZX97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Flangebouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Surface du terrain

4 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flangebouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX45 ZX97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flangebouche Code postal 25390 Identifiant INSEE 25243
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 195 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO IMMO 25

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500083746
SIRET: 50008374600023
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: ORCHAMPS VENNES (25390)

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21 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0252432500002
Code commune INSEE	25243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 195 m², situé Rue Vaurepey à Flangebouche (25390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRO IMMO 25 et autorisé le 12 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0252432500002, déposé en mairie de Flangebouche.

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