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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0252432500001

Permis d'aménager n° 0252432500001 à Flangebouche pour un terrain de 4 195 m², Rue Vaurepey A Vaurepey

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PRO IMMO 25 ; la décision est intervenue le 27 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0252432500001, déposé en mairie de Flangebouche.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 27 septembre 2025

Dossier PA n° 0252432500001

Demandeur

PRO IMMO 25

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Vaurepey A Vaurepey, le permis d'aménager n° 0252432500001 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2025 à Flangebouche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par PRO IMMO 25.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 195 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX45, ZX97. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Flangebouche.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2025

Surface du terrain

4 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

27 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Flangebouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX45 ZX97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Vaurepey

Territoires administratifs

Commune: Flangebouche Code postal 25390 Identifiant INSEE 25243
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 195 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO IMMO 25

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500083746
SIRET: 50008374600023
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: ORCHAMPS VENNES (25390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0252432500001
Code commune INSEE	25243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date de décision	27 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 195 m², situé Rue Vaurepey A Vaurepey à Flangebouche (25390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PRO IMMO 25 ; la décision est intervenue le 27 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0252432500001, déposé en mairie de Flangebouche.

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