Permis d'aménager n° 02505014R0001 au Bélieu pour un terrain de 9 520 m², ''Belieu''
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PA n° 02505014R0001
Demandeur
PRO IMMO 25
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé ''Belieu'', le permis d'aménager n° 02505014R0001 a été délivré le 15 septembre 2014 au Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par PRO IMMO 25.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 520 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C199. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés au Bélieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2015.
Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2015
Achèvement (DAACT)
03/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet au Bélieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bélieu Code postal 25500 Identifiant INSEE 25050
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRO IMMO 25
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500083746
- SIRET
- 50008374600015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ORCHAMPS-VENNES (25390)
Autres dossiers de PRO IMMO 25
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02505014R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 13/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |