Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02504223R0001

Permis d'aménager n° 02504223R0001 au Barboux, Les Longues Raies

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PRO IMMO 25 et autorisé le 12 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2026, achèvement déclaré le 7 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02504223R0001, déposé en mairie du Barboux.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PA n° 02504223R0001

Demandeur

PRO IMMO 25

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2024 au Barboux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02504223R0001 porte sur un projet situé Les Longues Raies. Le dossier a été déposé par PRO IMMO 25.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A850, A851, A852. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés au Barboux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2026.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2026

Achèvement (DAACT)

07/05/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

29 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/03/2024

Chantier (DOC)

08/04/2026

Achèvement (DAACT)

07/05/2026

Localisation du projet au Barboux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A850 A851 A852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Longues Raies

Territoires administratifs

Commune: Le Barboux Code postal 25210 Identifiant INSEE 25042
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO IMMO 25

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500083746
SIRET: 50008374600023
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: ORCHAMPS-VENNES (25390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02504223R0001
Code commune INSEE	25042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Longues Raies au Barboux (25210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PRO IMMO 25 et autorisé le 12 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2026, achèvement déclaré le 7 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02504223R0001, déposé en mairie du Barboux.

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