Permis d'aménager n° 02505015R0001 au Bélieu pour un terrain de 13 889 m², Lieudit ''Lessus''
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PA n° 02505015R0001
Demandeur
COMMUNE DE LE BELIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2015 au Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02505015R0001 porte sur un projet situé Lieudit ''Lessus''. La demande émane de COMMUNE DE LE BELIEU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 889 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A598P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés au Bélieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet au Bélieu
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bélieu Code postal 25500 Identifiant INSEE 25050
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 889 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE BELIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500508
- SIRET
- 21250050800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE BELIEU (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02505015R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |