Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02505015R0001

Permis d'aménager à Le Bélieu pour 13 889 m² de terrain - Lieudit ''Lessus''

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE BELIEU et autorisé le 7 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505015R0001, instruit par la commune de Le Bélieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PA n° 02505015R0001

Demandeur

COMMUNE DE LE BELIEU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02505015R0001, délivré le 7 mai 2015 à Le Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lieudit ''Lessus'', Le Bélieu (25500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LE BELIEU. L'opération concerne un terrain de 13 889 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A598P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2015

Surface du terrain

13 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/05/2015

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Localisation du projet à Le Bélieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A598P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Bélieu Code postal 25500 Identifiant INSEE 25050
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 889 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE BELIEU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212500508
SIRET: 21250050800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE BELIEU (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02505015R0001
Code commune INSEE	25050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 889 m², situé Lieudit ''Lessus'', Le Bélieu (25500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE BELIEU et autorisé le 7 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505015R0001, instruit par la commune de Le Bélieu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.