Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02452024D0001

Permis d'aménager n° 02452024D0001 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 4 335 m², Le Seminaire

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PA n° 02452024D0001

Demandeur

ASSOCIATION SAINT MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02452024D0001 a été délivré le 17 mai 2024, pour un projet situé Le Seminaire. ASSOCIATION SAINT MICHEL porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 335 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 28/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BK 266. Au total, le catalogue compte 38 permis d'aménager à Sarlat-la-Canéda, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2024

Surface du terrain

4 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2024.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2024

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/05/2024
Chantier (DOC)
17/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 4 335 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 335 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION SAINT MICHEL, dont l'adresse déclarée est à Périgueux. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

ASSOCIATION SAINT MICHEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
752259002
SIRET
75225900200026
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
PÉRIGUEUX (24000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02452024D0001
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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