Permis d'aménager n° 02452024D0001 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 4 335 m², Le Seminaire
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PA n° 02452024D0001
Demandeur
ASSOCIATION SAINT MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02452024D0001 a été délivré le 17 mai 2024, pour un projet situé Le Seminaire. ASSOCIATION SAINT MICHEL porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 335 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 28/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BK 266. Au total, le catalogue compte 38 permis d'aménager à Sarlat-la-Canéda, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2024.
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2024
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 335 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 335 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION SAINT MICHEL, dont l'adresse déclarée est à Périgueux. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASSOCIATION SAINT MICHEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 752259002
- SIRET
- 75225900200026
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PÉRIGUEUX (24000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02452024D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |