Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02452023D0001

Permis d'aménager n° 02452023D0001 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 26 365 m², route des Pechs

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PA n° 02452023D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2023 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02452023D0001 porte sur un projet situé route des Pechs.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 26 365 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2023, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence EV 86. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 38 permis d'aménager à Sarlat-la-Canéda, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2023

Surface du terrain

26 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2023.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2023

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/05/2023
Chantier (DOC)
03/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2023

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EV 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 26 365 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 26 365 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARLAT-LA-CANÉDA (24200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02452023D0001
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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