Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02452023D0004

Permis d'aménager n° 02452023D0004 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 13 613 m², Les Peyrouses

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PA n° 02452023D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2023 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02452023D0004 porte sur un projet situé Les Peyrouses.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 13 613 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence EH 21. Au total, le catalogue compte 38 permis d'aménager à Sarlat-la-Canéda, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2023

Surface du terrain

13 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2025.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

13/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/09/2023
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2025

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EH 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 13 613 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 613 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUMONT SUR AURE (ANCIENNEMENT L (14240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02452023D0004
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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