Permis d'aménager n° 02452021D0006 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 12 743 m², Rue De Moussidiere Pre De Cordy
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PA n° 02452021D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02452021D0006, délivré le 1 octobre 2021 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Moussidiere Pre De Cordy.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 743 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DV110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Sarlat-la-Canéda est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre De Cordy
Territoires administratifs
- Commune
- Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 743 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARLAT-LA-CANEDA (24200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02452021D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |