Permis d'aménager n° 02402822D0002 à Beaumontois en Périgord pour un terrain de 581 m², 1 Rue Pasquet Beaumont Du Perigord
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PA n° 02402822D0002
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONTOIS EN PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02402822D0002, délivré le 29 juin 2022 à Beaumontois en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue Pasquet Beaumont Du Perigord. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUMONTOIS EN PERIGORD.
L'opération concerne un terrain de 581 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB46, AB555. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Beaumontois en Périgord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaumontois en Périgord
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaumont Du Perigord
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumontois en Périgord Code postal 24440 Identifiant INSEE 24028
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 581 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONTOIS EN PERIGORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060036
- SIRET
- 20006003600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BEAUMONTOIS EN PERIGORD (24440)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUMONTOIS EN PERIGORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02402822D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |