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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02402818C0001

Permis d'aménager n° 02402818C0001 à Beaumontois en Périgord pour un terrain de 3 500 m², Carriere Beaumontois En Perigord

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02402818C0001, déposé en mairie de Beaumontois en Périgord.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PA n° 02402818C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Carriere Beaumontois En Perigord, le permis d'aménager n° 02402818C0001 a été délivré le 4 décembre 2018 à Beaumontois en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 500 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D672. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Beaumontois en Périgord.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2018

Surface du terrain

3 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/12/2018

Chantier (DOC)

07/12/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumontois en Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaumontois En Perigord

Territoires administratifs

Commune: Beaumontois en Périgord Code postal 24440 Identifiant INSEE 24028
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUMONTOIS EN PERIGORD (24440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02402818C0001
Code commune INSEE	24028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 500 m², situé Carriere Beaumontois En Perigord à Beaumontois en Périgord (24440).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02402818C0001, déposé en mairie de Beaumontois en Périgord.

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