Permis d'aménager n° 02402823D0004 à Beaumontois en Périgord pour un terrain de 6 322 m², ""Peyrou Bas""
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PA n° 02402823D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumontois en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02402823D0004 a été délivré le 14 septembre 2023, pour un projet situé ""Peyrou Bas"".
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 322 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1111, D533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Beaumontois en Périgord est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Beaumontois en Périgord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumontois en Périgord Code postal 24440 Identifiant INSEE 24028
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 322 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONTOIS EN PERIGORD (ANCIENN (24440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02402823D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |