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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02402823D0001

Permis d'aménager n° 02402823D0001 à Beaumontois en Périgord pour un terrain de 1 066 m², Sainte Sabine Rue Des Ecoles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE SABINE BORN et autorisée le 28 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02402823D0001, déposé en mairie de Beaumontois en Périgord.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PA n° 02402823D0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SABINE BORN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02402823D0001 a été délivré le 28 février 2023 à Beaumontois en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sainte Sabine Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE SABINE BORN.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 066 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB57. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Beaumontois en Périgord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2023

Surface du terrain

1 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumontois en Périgord

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Ecoles

Territoires administratifs

Commune: Beaumontois en Périgord Code postal 24440 Identifiant INSEE 24028
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 066 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SABINE BORN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212404974
SIRET: 21240497400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1980
Localisation: BEAUMONTOIS EN PERIGORD (24440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02402823D0001
Code commune INSEE	24028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 066 m², situé Sainte Sabine Rue Des Ecoles à Beaumontois en Périgord (24440).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE SABINE BORN et autorisée le 28 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02402823D0001, déposé en mairie de Beaumontois en Périgord.

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